CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Propriété

Propriété des contenus, Le site pils.re est un site Internet Culturel et communautaire propriété de la S.A.R.L. Par Ici La Sortie qui dispose de tous les droits afférents.

1.1. Liens. Le mécanisme des liens est autorisé lorsque les pages du site Pils.re apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives.

2. Responsabilités rédactionnelles

- Vous reconnaissez comprendre que la société Par Ici La Sortie (PILS), propriétaire du site Internet, n'est responsable ni des contenus créés par les internautes (commentaire, fiches membre ni de leurs agissements sur le web

Les participants sont seuls responsables de l'intégralité des contenus qu'ils transmettent à Pils.re et des conséquences qui en résultent. La transmission de contenus mentionnés ci-dessous est rigoureusement interdite. Ainsi, les participants garantissent ne pas transmettre de contenus :
- au caractère publicitaire déguisé ;
- au caractère mensonger ou erroné ;
- susceptibles de constituer une violation des droits de la propriété littéraire, artistique, des marques et industrielle ou d'autres droits de tiers, tels le droit à l'image et le droit au respect de la vie privée ;
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui. Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur nonappartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- portant atteinte à l'ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, ou de nature diffamatoire ; au caractère anticonstitutionnel, extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi ; incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ; au caractère pornographique, contraires aux bonnes moeurs ou attentatoires à la dignité humaine ;
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
- comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs de Pils.re ou de ses utilisateurs ;
- mentionnant des liens vers d'autres sites internet ne respectant pas eux-mêmes les mentions citées ci-dessus, ou dans le but de recruter ou de faire de la promotion ;
- divulguant des informations personnelles telles que adresse e-mail, adresse postale, identité ...

L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de Pils.re et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Pils.re

En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes moeurs, aux conditions présentes d'utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, Par Ici la Sortie se réserve le droit d'exclure pour une durée limitée ou définitive les participants qui se seront rendus coupables de telles infractions et de supprimer des informations et les renvois à ces informations.

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, le site permet à tout internaute de signaler tout contenu susceptibles de revêtir les caractères des infractions visées au sein de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code Pénal. Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un mail à contact_at_pils (remplacer _at_ par @), en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

3. Garanties

- Vous reconnaissez que la société Par Ici La Sortie n'apporte aucune garantie au bon fonctionnement du site (erreurs de programmation, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse du site, ... ). Vous reconnaissez que la société Par Ici La Sortie ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner.

4. Données personnelles des Membres

Pils.re protège les données personnelles et la vie privée de ses Membres, ainsi le site a-t-il été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'enregistrement « En cours ».

Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par Pils.re, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti aux présentes Conditions Générales peuvent devenir Membres titulaires d'un compte Pils.re. Le Membre s'engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes. Pils.re pourra mettre fin à ce contrat à tout moment et sans préavis en cas de violation par le Membre de ses obligations.

Cette inscription est nécessaire afin de profiter pleinement des nombreux services proposés, tels la publication d'avis, les jeux quiz, l'inscription à la newsletter….

La collecte des informations personnelles lors de l'inscription du Membre a pour finalité de permettre l'accès aux services disponibles, la gestion des comptes, l'établissement de statistiques, l'organisation de jeux, ainsi que l'envoi d'offres privilégiées proposées par Pils.re (si vous ne souhaitez pas bénéficier de ces offres, vous pouvez en faire la demande en écrivant à contact_at_pils (remplacer _at_ par @)

Néanmoins, Pils.re peut être amené à divulguer des informations personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de pils.re, à d'autres utilisateurs de pils.re, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités.

5. Confidentialité des données personnelles des Membres

Aucune des informations données par le Membre lors de la création de son compte ne sont visibles par d'autres internautes, seules les parties du « profil » sont visibles. Les informations lors de la création du compte sont protégées par un pseudo et un mot de passe de façon à ce que vous, et vous seul, ayez accès à ces informations personnelles.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Le membre est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son compte par une tierce personne. Le Membre s'engage à notifier immédiatement pils.re de toute utilisation non autorisée de son compte ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas, le Membre n'est autorisé à céder son compte ou le droit d'accès à son compte à un tiers.

D'autre part, les sites web qui ont des liens sur pils.re peuvent recueillir des informations personnelles vous concernant. Les pratiques de ces sites en matière d'informations ne sont pas couvertes par les présentes Conditions Générales.

6. Accès et modification des données personnelles des Membres

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose sur les données personnelles le concernant des droits d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification (art. 36 de la loi) et d'opposition (art. 26 de la loi). Le Membre peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Pour exercer ses droits de modification à tout moment, chaque Membre doit se rendre, avec son pseudo et son mot de passe, dans l'espace Membre de Pils.re. Pour la suppression de son compte, le Membre pourra envoyer un e-mail comportant son pseudo et son mot de passe à contact_at_pils (remplacer _at_ par @)

7. Cookies

Un "cookie" est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Un ou plusieurs " cookies " peuvent être placés de manière anonyme par Pils.re sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre de vous identifier.

Ils permettent simplement à Pils.re d'améliorer en permanence le service proposé à ses Membres dans l'accès aux contenus, de reconnaître le Membre lorsqu'il se connecte à Pils.re, de faciliter la gestion de pils.re, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).

L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site Pils.re pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

8. Dispositions diverses

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s'en rapprocherait le plus du point de vue de l'interprétation juridique.

Si vous n'êtes pas satisfait de tout ou partie de ce site web ou si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales, votre seul recours consiste à cesser de l'utiliser.

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées selon le droit français. Si les deux parties sont commerçantes, la juridiction compétente sera celle du siège social de la Sarl Par Ici La Sortie.

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à : pils_at_pils (remplacer _at_ par @)